CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU DOMAINE ET CHÂTEAU DU MAUNY ( hors groupes et mariages, voir CGV spécifiques)

Les hébergements (gîtes et chambres d'hôtes) dépendent de la SAS DOMAINE ET CHÂTEAU DU MAUNY Siret 88884928800012, RCS de Châlon sur Saône.
Service d'hébergements en Gîtes et Chambres d'hôtes avec accueil par les propriétaires. Dans les tarifs de location, le ménage, le linge de lit et de toilette sont compris. Le petit déjeuner est compris dans le tarif des chambres d'hôtes. Des services optionnels payants peuvent être réservés soit lors de la réservation de l'hébergement, soit sur place auprès des propriétaires. Ces services sont soumis à disponibilité.
Les gîtes Anny et Esope sont labellisés 4* meublés de tourisme par Atout France en 2021.
Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire fait son règlement au propriétaire (100% par CB ou virement).
Les conditions générales sont acceptés par le loueur avec le règlement de sa réservation.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par mail ou lettre recommandée au propriétaire.

a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :

- si l'assurance a été souscrite, le locataire doit se rapprocher de celle-ci pour se faire rembourser.
- En l'absence d'assurance souscrite, l'annulation ne donne pas droit à remboursement de la part du propriétaire.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Si l'assurance a été souscrite, le locataire doit se rapprocher de celle-ci.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 - arrivée-départ : Le locataire doit se présenter le jour du début du séjour entre 17 et 20h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le départ se fait avant 10h le dernier jour.

Article 7- règlement du solde : La location est réglée à la réservation. Pour les extras, le locataire peut payer en CB (pas AMEX et American Express), espèces, chèque vacances ANCV. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. La taxe de séjour est en plus du prix de la location, elle est de 0,45€/jour et par adulte pour les chambres d'hôtes, et de 0,80€/jour et par adulte pour les gîtes.

Article 8 - état des lieux : Le propriétaire fait visiter le gîte à l'arrivée des locataires qui constate la propreté de celui-ci. Le ménage est compris dans le prix de la location mais le locataire devra sortir ses poubelles ménagères et de tri dans les bacs à disposition dans le parking et devra ranger sa vaisselle, propre dans les placards. Une partie de la caution pourra être conservée si le logement est rendu dans un état de saleté anormale. Le locataire prévient le propriétaire si des objets sont cassés ou ne fonctionnent plus.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ sera bloqué sur la carte bancaire du locataire. Après la fin du séjour, ce dépôt est débloqué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les fêtes bruyantes et exagérément alcoolisées sont interdites.

Article 11 - capacité : Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Si la capacité d'accueil est supérieure, un supplément pourra être facturé pour la (les) personne(s) en plus. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client et le montant total de la location reste acquise au propriétaire.

Article 12 – accueil des animaux : Un animal de compagnie est autorisé dans les gîte et dans 1 seule chambre d'hôtes, uniquement après acceptation du propriétaire. Un supplément de 15€ par jour est facturé en plus de la location. Le propriétaire est libre de refuser l'accès à la location si une personne arrive avec un animal de compagnie sans avoir prévenu à l'avance et/ou sans l'accord préalable du propriétaire. Le montant de la location est considéré comme acquise au propriétaire. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance dans les logements. A l'extérieur, ils doivent être tenus en laisse. A l'intérieur, les chiens doivent restés dans la salle à manger et l'entrée, l'accès aux chambres et aux canapés est interdit. Merci de respecter la propreté et le calme du lieu (ramasser les déjections, ne pas aboyer de manière intempestive). Des comportements indésirables peuvent mettre fin prématurément à la location et des indemnités pourront être prélevées si des dégradations ont eu lieu.

Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques ou souscrire l'assurance proposée lors de la réservation. Le propriétaire est assuré par MMA (71 Autun) en RCP et pour les bâtiments.

Article 14- litiges : Toute réclamation doit être discutée immédiatement avec le propriétaire afin de trouver une solution amiable.